CONDITIONS GENERALES
 DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le « CLIENT») sur le site Internet www.keoda .com  (ci-après le « SITE ») auprès de Keoda Leszek Banaś  immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 51049343000019, ayant son siège social Ul. Pruszkowska 32 F 05-830 Nadarzyn Pologne  (ci-après le « VENDEUR »).

Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l'acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.

Article 1. Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :
    •    « CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence polonaise

    •    « LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.
    •    « PRODUITS » : désigne l'ensemble des produits disponibles sur le SITE.
    •    « TERRITOIRE » : désigne  le monde entier

Article 2. Acceptation des conditions generales

Le CLIENT s'engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d'une commande de PRODUITS passée sur le SITE.
Le CLIENT en passant une commande  reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales  de Vente sans limitation ni condition.

Article 3. Achat de produits sur le site

Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l'identifier . Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut également contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par courrier électronique, à l'adresse info@keoda.com afin d'obtenir des informations sur le statut de sa commande.

Article  4. Paiement

Le paiement est  effectué  a l’avance  par virement bancaire .

Article 5. Caractéristique des produits

Le VENDEUR s'efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des PRODUITS (sur les fiches d'information disponibles sur le SITE)
Le CLIENT s'engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE.
Le VENDEUR se réserve le droit de modifier la sélection des PRODUITS disponibles sur le SITE, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.
Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs .

Article 6.Facturation

Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation .
Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l'adresse exacte de LIVRAISON , et nr. de tel. de la personne qui réceptionnera la marchandise . 
Quel que soit le mode de commande Le CLIENT recevra  par mail l'original de la facture à la LIVRAISON des PRODUITS .

Article 7. Délais de livraison

Délais de livraison indiqué sur la facture préforma  cours a partir de la date de la  réception  de l’acompte .

Article 8. Prix

Les prix du VENDEUR sont susceptibles d'être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer.
Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

Article 9.Annulation de la commande

Le client ne pourra pas annuler la commande  les produits étant fabriqués sur mesure .

Article 10. Transfert de propriété

Le VENDEUR reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu'à leur complet paiement par le CLIENT.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS  pendant le transport .

Article 11. Livraison

La livraison et effectuée par le transporteur international DBSchenker  .

La marchandise est assurée  ( l’assurance Cargo) en protégeant vos marchandises pendant leur transport routier, maritime ou aérien, et ce, contre la plupart des dommages possibles et pouvant inclure le chargement et le déchargement.

Au moment de l'envoie  un numéro de suivi internet  est communiqué .

En aucun cas le vendeur ne peut pas être responsable du retard de livraison par le transporteur .

12.Emballage

Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON.

Article 13. Garantie commerciale

La garantie de tous les produit est de 2  ans.

Article 14. Responsabilité

La responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.
Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux Polonais
Il est par ailleurs précisé que le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu'à titre indicatif et aucune garantie n'est fournie quant à leur contenu.

15. Responsabilité

Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

 16. Modification des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.
Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s'appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.

17. Compétence et droit applicable

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par le droit polonais.
En cas de litige, seuls les tribunaux polonais seront compétents.
Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

18. Délais & Frais de livraison

Au cours du processus de commande, Le VENDEUR indique au CLIENT les délais pour les PRODUITS achetés.
Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés.

Le VENDEUR est responsable jusqu'à la livraison du PRODUIT au CLIENT. Il est rappelé que le CLIENT dispose d'un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.

19. Dommages pendant le transport

En cas d’avarie de la marchandise, il convient de faire des réserves précises, significatives et complètes formulées par écrit sur le document de transport et doivent être confirmées à DB Schenker dans les trois jours par mail.

Sont irrecevables les formules vagues comme « sous réserve de déballage, colis ouverts, cartons abîmés.En effet, si ces réserves ne sont pas faites comme indiqué ci-dessus et si elles n'ont pas été confirmées à DB Schenker dans les 3 jours , Keoda, le distributeur et le transporteur ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dégâts éventuels et le client ne pourra prétendre de ce fait à aucune compensation.
Dans le cas où le colis doit être renvoyé chez keoda, il convient de le faire dans l'emballage d'origine, sinon la garantie ne fonctionnera pas.